PHASE DE CONSULTANCE (caché)
Ecetia étudie quels sont les besoins immobiliers du pouvoir local qui fait appel à ses services et voit comment il serait possible d’y répondre, en tenant compte de toutes les circonstances.
Sous réserve que cette analyse confirme la faisabilité du projet et que le pouvoir local y adhère, Ecetia mettra ce projet en concurrence dans le cadre d’un marché public, par exemple un marché « design, build & maintenance ».
Si les offres reçues répondent aux attentes, tant sur le plan fonctionnel que sur le plan financier, Ecetia remettra au pouvoir local une offre locative dont les termes, notamment le loyer, seront évidemment négociables.
Si le pouvoir local refuse l’offre, Ecetia lui cèdera les marchés publics et lui facturera son intervention.
Si, par contre, le pouvoir local accepte l’offre locative d’Ecetia, la convention de location sera signée et le marché en vue de la construction de l’immeuble sera mis en oeuvre.
PHASE DE CONSULTANCE
Ecetia étudie quels sont les besoins immobiliers du pouvoir local qui fait appel à ses services et voit comment il serait possible d’y répondre, en tenant compte de toutes les circonstances.
Sous réserve que cette analyse confirme la faisabilité du projet et que le pouvoir local y adhère, Ecetia mettra ce projet en concurrence dans le cadre d’un marché public, par exemple un marché « design, build & maintenance ».
Si les offres reçues répondent aux attentes, tant sur le plan fonctionnel que sur le plan financier, Ecetia remettra au pouvoir local une offre locative dont les termes, notamment le loyer, seront évidemment négociables.
Si le pouvoir local refuse l’offre, Ecetia lui cèdera les marchés publics et lui facturera son intervention.
Si, par contre, le pouvoir local accepte l’offre locative d’Ecetia, la convention de location sera signée et le marché en vue de la construction de l’immeuble sera mis en oeuvre.
Ecetia fait construire l’immeuble, à ses frais et à ses risques, sur le terrain que le pouvoir local lui aura apporté en contrepartie de l’émission, à son bénéfice, de parts du secteur « Immobilier » de l’intercommunale.
A la réception provisoire de l’immeuble, celui-ci est mis à disposition du pouvoir local qui commence à l’occuper en qualité de locataire.
Au terme du bail, Ecetia et le pouvoir local pourront décider de signer ensemble un nouveau contrat de location, pour un nouveau terme, à des conditions à convenir entre eux à ce moment.
Mais le pouvoir local pourra aussi, librement, décider de ne pas renouveler le bail et de cesser d’occuper l’immeuble ; dans ce cas, Ecetia lui remboursera ses parts du secteur « Immobilier » en numéraire et disposera ensuite de l’immeuble, au mieux de ses intérêts.
Alternativement, le pouvoir local pourra souhaiter récupérer la propriété de l’immeuble ; dans ce cas, Ecetia lui remboursera ses parts en lui rétrocédant le terrain et, en contrepartie, le pouvoir local versera à Ecetia une indemnité compensant la perte des revenus que l’immeuble lui rapportait.
Toutefois – et c’est un élément très important pour les pouvoirs locaux – , si le pouvoir local s’engage à maintenir cet immeuble affecté à ses activités de service public, alors Ecetia limitera l’indemnité ci-dessus au montant de sa perte comptable réelle et renoncera à une éventuelle plus-value qu’elle aurait pu réaliser en cédant l’immeuble au plus offrant, sur le marché de l’immobilier.
